Sentra Bijoux — www.sentra-bijoux.com
Article 1 — Éditeur du site
Le site www.sentra-bijoux.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Alexandre Reboul, exerçant en micro-entreprise (entreprise individuelle)
- SIRET : 798 130 738 00015
- Adresse du siège : 80 chemin de Valcros, 83440 Montauroux, France
- E-mail : contact@sentra-bijoux.com
- Statut : entreprise individuelle dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (régime micro-entrepreneur)
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
Article 2 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- Ionos
Pour toute question relative à l’hébergement technique du Site, l’Éditeur peut être contacté à l’adresse sentrabijoux@gmail.com, qui se chargera de la transmission à l’hébergeur si nécessaire.
Article 3 — Directeur de la publication
Monsieur Alexandre Reboul est responsable de la publication du Site.
Article 4 — Activité du site
Le Site a pour activité la vente en ligne de colliers et bracelets composés de perles de pierres naturelles certifiées, à destination de clients situés en France et dans l’Union européenne.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé par e-mail à l’adresse sentrabijoux@gmail.com.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 7 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou liés aux prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Le Client est informé de l’utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences conformément à la réglementation applicable.
Article 8 — Limitation de responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs sur ces informations.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment les plateformes de paiement Stripe et PayPal). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le Tribunal de Draguignan étant compétent pour les litiges relatifs à l’activité de l’Éditeur, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.
Document mis à jour le 25 juin 2026.
